Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/06563 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI45

Chambre 3-1





Ordonnance n° 2024/M02





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Société HANSEYACHTS AG, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé

Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

M. [W] [Y]

Mme [X] [Y] venant aux droits de M. [M] [Y] décédé

M. [U] [D]

Représentant : Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. ESPRIT SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

S.A.S. GROUPE GB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social



Intimés



la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 902 du code de procédure civile)





Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier,



Vu la déclaration d'appel en date du12 mai 2023 de la Société HANSEYACHTS AG à l'encontre d'un jugement rendu le 15 mars 2023 par le Tribunal de commerce de TOULON,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 29 novembre 2023,



Vu le courrier de Me Martine DESOMBRE adressé par RPVA le 10 janvier 2024 indiquant que l'huissier de justice mandaté n'a pas rempli sa mission au motif que l'adresse mail utilisée pour le solliciter n'était plus une adresse mail utile,



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile aux intimés non constitués, [W] [Y] et [X] [Y],























Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer partiellement caduque la déclaration d'appel à l'égard de [W] [Y] et [X] [Y].





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de [W] [Y] et [X] [Y].









Fait à Aix-en-Provence, le 17 janvier 2024







Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier