Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-1 

N° RG 23/06809 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ3P



Ordonnance n° 2024/M10





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE

Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

S.A.S. LA PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté par la S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE le 19 mai 2023,



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 11 janvier 2023 par lesquelle la S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S. LA PROMOTION, intimée,



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 12 janvier 2023 par lesquelles la S.A.S. LA PROMOTION déclare accepter le désistement d'appel de la S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE,



Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;





PAR CES MOTIFS



CONSTATONS que la S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 21 avril 2023 ;



CONSTATONS que la S.A.S LA PROMOTION accepte le désistement de l'appelante ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 23/06809 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ3P et le dessaisissement de la cour ;



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.



Fait à [Localité 3], le 25 janvier 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 25 janvier 2024

Le greffier