Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 3 octobre 2023

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/08477 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQQL

Chambre 3-1



Ordonnance n° 2023/M128



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [V] [X]

Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE



Appelant

C/ 

M. [S] [L]

Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimé

Me Fabien CARLES

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu l'appel interjeté le 26 juin 2023 par M. [V] [X] à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de Nice, du 15 mai 2023,



Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure,



Vu l'avis de caducité transmis le 27 septembre 2023,



Vu la réponse de l'appelant qui invoque des démarches afin de bénéficier de l'aide juridictionnelle, dont il attendait la réponse pour déposer ses conclusions et qui indique n'avoir pas reçu la notification de constitution de l'intimé,



L'obligation de conclure n'est pas subordonnée à la constitution de l'intimé. En l'absence de conclusions déposées au 26 septembre 2023, l'appel est caduc, les conclusions déposées le 27 septembre 2023, sans justificatif du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle étant tardives et irrecevables.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



CONDAMNONS l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 5], le 3 octobre 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état



Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier