Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 11 octobre 2023
- ECLI
- 65cdb93c2425a700082583b7
- Date
- 11 octobre 2023
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/11776 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL454 Ordonnance n° 2023/M140 S.A.S. LATESYS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Appelante S.A. SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDES ET REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/11776 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL454 joint au N° RG 23/9018 ; L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro RG 23/9018. Fait à [Localité 3], le 11 octobre 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 11 octobre 2023 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 11 octobre 2023
- Matière
- Contrats
Référence
65cdb93c2425a700082583b7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel