Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 3 octobre 2023
- ECLI
- 65cdb9402425a700082583b9
- Date
- 3 octobre 2023
Droit des affairesConcurrenceDemande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/11952 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5UB Ordonnance n° 2023/M127 S.A.R.L. STIB Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités au siège Représentant : Me Laurent-attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [U] [W] Mme [L] [W] S.A.S. GAGNI Prise en la personne de son président domicilié es qualité au siège Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne admnistration de la Justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/11952 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5UB joint au 23/12167 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/12167. Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 3 octobre 2023 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 3 octobre 2023
- Matière
- Droit des affaires
Référence
65cdb9402425a700082583b9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel