Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 17 octobre 2023
- ECLI
- 65cdb9442425a700082583bb
- Date
- 17 octobre 2023
Droit des affairesBanque - Effets de commerceAutres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/12133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6MV Ordonnance n° 2023/M144 S.A. BANQUE PALATINE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [P] [M] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/12133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6MV joint au N° RG 23/12263 ; L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/12263. Fait à [Localité 3], le 17 octobre 2023 Le greffier La Présidente, Copie délivrée aux avocats des parties le : 17 octobre 2023 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 17 octobre 2023
- Matière
- Droit des affaires
Référence
65cdb9442425a700082583bb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel