Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 3-1

N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOF3

 

Ordonnance n° 2024/M08



S.A.R.L. KOKOMARINA

Représentant : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelante



S.A.S. CHANEL



Intimés



M. LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT [4]

M. LE PROCUREUR GENERAL 

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle JAMET, Greffière,. 

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOF3 joint au N° RG 24/778 ; 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/778.







Fait à [Localité 3], le 25 janvier 2025





La greffière La Présidente,









Copie délivrée aux avocats des parties le : 25 janvier 2025

Le greffier