Tribunal JudiciaireChambre 2/section 2
Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 2 — 1 février 2024
- ECLI
- 65ce5f1f0596c9bad0022921
- Date
- 1 février 2024
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 23/05529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPC2 Minute n° 24/00313 Madame [N] [P] épouse [D] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 135 C/ Monsieur [E] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole TORTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Le Greffier, Carole TORTI Fait à [Localité 1], le 01 Février 2024, Le Juge aux affaires familiales, [F] [M]
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 2/section 2
- Date
- 1 février 2024
Référence
65ce5f1f0596c9bad0022921
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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