Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 6 — 31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 2/section 6

Affaire : N° RG 24/00814 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA75

Monsieur [D] [V]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1328

C/
Madame [E] [F] épouse [V]




Minute n° 24/00267





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1108 du Code de Procédure Civile)



Nous, Flora DAYDIE, Juge de la mise en état, assistée de Nebia BEDJEDIET, Greffière,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] 



PAR CES MOTIFS

Déclarons l’assignation caduque,

Condamnons le demandeur aux dépens.






La Greffière,



Nebia BEDJEDIET
Fait à [Localité 1], le 31 Janvier 2024, 


La Juge de la mise en état,



Flora DAYDIE