Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 6 — 30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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MINUTE N° 24/00219
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Chambre 2/section 6

N° RG 24/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX5Q


JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

DU 30 JANVIER 2024


Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière,


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu le 12 juillet 2023 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny entre Madame [E] [H] et Monsieur [S] [U],

Déclarons la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ;

Rectifions le jugement du 12 juillet 2023 comme suit :

Sur la page 1 du jugement, la mention " Madame [J] [H] épouse [U]" est remplacée par la mention " Madame [E] [H] épouse [U] " ;

Disons que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;

Disons que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'ordonnance susmentionnée et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;

Laissons les dépens à la charge de l'État.

La Greffière Le juge aux affaires familiales 


Madame [X] [M]Monsieur [O] [C]