Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 5 — 18 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 23/02207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVF

Minute n°: 24/00203

Monsieur [O] [T]
Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074
Madame [B] [T]
Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074

C/
S.A.R.L. CAGRI

ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)


Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffier,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Le demandeur n’a pas comparu,

Il y a lieu de déclarer la citation caduque.



PAR CES MOTIFS

Déclarons la citation caduque,

Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.


Fait à Bobigny, le 18 Janvier 2024,

Le Greffier,



Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,



Mallorie PICHON
Transmis à : Me Julien FERTOUC