Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 3 — 30 janvier 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 2/section 3

Affaire : N° RG 23/09931 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSJK

Minute n°24/00263

Madame [E] [H] épouse [W]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 103
Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 73
C/


Monsieur [I] [Z], [L] [W]
Représentant :






ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION D’INSTANCE
(articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Line ASSIGNON, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]




PAR CES MOTIFS

Disons que l’instance s’éteint accessoirement à l’action par le décès de Monsieur [I] [Z], [L] [W] époux de Madame [E] [H] épouse [W],


Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.



Fait à [Localité 1], le 30 Janvier 2024,

Le Greffier,



Line ASSIGNON
Le Juge aux affaires familiales,



Flora DAYDIE