Tribunal JudiciaireTECH SEC. SOC: HA
Tribunal Judiciaire · TECH SEC. SOC: HA — 16 janvier 2024
- ECLI
- 65cfb515a47d1f8c9dd6fb4f
- Date
- 16 janvier 2024
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05357 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLO Date du Recours : 19 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 01/08/2023 TI entre 50 et 79% sans RSDAE RAPO du ? Décison initiale du 09/11/2023 Ref du dossier 286331 Code recours : 88M N°minute : 24/00421 DEMANDERESSE Madame [N] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Autres parties: DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date du 8 janvier 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [N] [X] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024 La Présidente Notifiée le :
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- TECH SEC. SOC: HA
- Date
- 16 janvier 2024
Référence
65cfb515a47d1f8c9dd6fb4f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA