Tribunal JudiciaireGNAL SEC SOC: CPAM
Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 16 janvier 2024
- ECLI
- 65cfb516a47d1f8c9dd6fb60
- Date
- 16 janvier 2024
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05349 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KK7 Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 05/12/2023 Sollicite la prise en charge des frais de transport en taxi de son domicile vers le CHU Timone (aller-retour du 08/11/2022) Décision initiale du ? N°SS : [Numéro identifiant 5] Code recours : 88A N°minute : 24/00507 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 6] [Localité 2] Autres parties: DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 -- [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courrier reçu au greffe le 15 janvier 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [W] [H] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024 La Présidente Notifiée le :
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- GNAL SEC SOC: CPAM
- Date
- 16 janvier 2024
Référence
65cfb516a47d1f8c9dd6fb60
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA