Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 10 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/04000 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZAET



DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT - #PC192
DEFENDEUR
S.C.I. IMPERIUM sur incident
AVOCAT DEFENDEUR
non-représentée 
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge?
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Janvier 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 19 Juin 2024 à 14 H 00, 

Le 10/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience