Tribunal Judiciaire · Chambre 22 / Proxi fond — 25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 4]
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[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 8]





REFERENCES : N° RG 23/01999 
N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2K

Minute : 110/24






S.A.R.L. CABOT SECURITISATION 
EUROPE LIMITED
Représentant : Me HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE

 

C/


Monsieur [D] [R]













Copie, pièces, délivrées à :
SELARL HKH
Copie délivrée : 
M. [D] [R]
Le 5 Février 2024





AUDIENCE CIVILE




Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ;

par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ;


Après débats à l'audience publique du 20.11.2023 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ;





ENTRE DEMANDERESSE :

Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, SARL de droit irlandais, ayant son siège social au [Adresse 7] (IRLANDE), élisant domicile au siège de son madataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, situé [Adresse 5], Venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, suite à cession de créance intervenue le 03.06.2022,
Représentée par la SELARL HAUSSMANN - KAINIC HASCOËT-HÉLAIN, Avocats au Barreau de l’Essonne

D'UNE PART




ET DÉFENDEUR :

Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 3]
Non comparant

 D'AUTRE PART


REFERENCES A RAPPELER : N° RG 23/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2K

DÉCISION EN DATE DU : 25 Janvier 2024


AFFAIRE :

S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED
Représentant : Me HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :


C/

Monsieur [D] [R]
 



EN CONSÉQUENCE


la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
revêtue de la formule exécutoire


P/le directeur des services de greffe judiciaires