Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 23 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04387 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B5X
Date du Recours : 12 octobre 2023
Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 28/07/2023
Concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du 29/03/2023 de son salarié M. [F] [U]
Décision initiale du 13/07/2023
N° de SS [Numéro identifiant 2]
Code recours : 89E


N°minute : 24/00594
DEMANDERESSE
S.A.S. [9]
[Adresse 7]
[Localité 3]

Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [U] [F]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM D’INDRE ET LOIRE
[Adresse 5]
[Localité 6]

 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel du 19 janvier 2024, le demandeur par le biais de son conseil déclare se désister de son recours visé en objet;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 23 Janvier 2024
 La Présidente 

Notifiée le :