Cour d'Appel · Chambre 4-7 — 26 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 1]







Chambre 4-7 N°2024 /M11

N° RG 21/16372 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINPU





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE



APPELANT 

Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME 

Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées par courriel à la Cour d'Appel le12 juin 2023 par la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat de S.A.S. MAIN SECURITE dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu l'acceptation de ce désistement envoyé par courriel à la Cour d'Appel le 17 septembre 2023 par Me Frédéric BUSSI, avocat de Monsieur [H] [S]

Vu que les parties sont d'accord pour que chacune conserve la charge de ses frais et dépens ;

Qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance et d'action et de dire que chaque partie conserve la charge des frais et dépens par elle exposés ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/16372 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINPU et le dessaisissement de la cour.



Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. MAIN SECURITE ;

Disons que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.



Fait à [Localité 5], le 26 Janvier 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et grosse par courrier aux avocats

Le greffier