Cour d'Appel · Chambre 4-7 — 26 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 2]







N° RG 22/13426 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEL5

Chambre 4-7



Ordonnance n° 2024/



Affaire :



Association AGS CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [R] [N], domiciliée audit siège [Adresse 1]

Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/ 

M. [I] [D]

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE

Me [Z] [E] [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL THERMACLIM »

Intimés



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)



Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Agnès BAYLE, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03 mars 2023.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 26 Janvier 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier