Cour d'Appel · Chambre 4-7 — 26 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]







Chambre 4-7 N°2024 /M26

N° RG 22/16215 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEO





ORDONNANCE DE

DÉSISTEMENT



Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





APPELANT 

S.A. MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE





INTIME 

Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action envoyées le 22 août 2023 à la Cour d'Appel par Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat de Madame [Z] [D] dans l'affaire ci-dessus référencée par lesquelles elle indiquait que chaque partie conserverait la charge de ses frais et dépens.

Vu l'acceptation dudit désistement tel que formulé par message courriel à la Cour d'Appel de Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat de la S.A. MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX.

Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance et d'action de Madame [Z] [D] 



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/16215 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEO et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens de première instance et d'appel.



Fait à [Localité 4], le 26 Janvier 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel et grosse par courrier.

Le greffier