Cour d'Appel · Chambre 4-7 — 26 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 2]







Chambre 4-7 N°2024 /M29

N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH2





ORDONNANCE DE

DÉSISTEMENT



Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





DEMANDEUR A LA SAISINE 

Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL MANUTEN TION PORTS DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE



DEFENDERESSE A LA SAISINE 

Nous, Françoise BEL, Président de la chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action adressées par Me Joseph MAGNAN, avocat de Monsieur [D] [Z] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu l'absence de conclusions de l'intimée, 

Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et de dire que les dépens seront supportés

par Monsieur [D] [Z], demandeur à la saisine et qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.







PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH2 et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [D] [Z] et qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.



Fait à [Localité 5], le 26 Janvier 2024.





Le greffier Le Président de Chambre





copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel et grosse par courrier.

Le greffier