Cour d'Appel · Chambre 4-7 — 26 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 1]







Chambre 4-7 N°2024 /M33

N° RG 23/15089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIHK

issue du ré-enrôlement de l'affaire radiée sous le numéro 

RG 21/11308



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS (SOMETRA), demeurant [Adresse 7]

Représentée par Me Martine PANOSSIAN de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE





APPELANTE 

Madame [C] [Y] veuve [O] en sa qualité d'ayant droit de M. [G] [M] décédé, demeurant [Adresse 5]

Madame [R] [M] épouse [E] prise en sa qualité d'ayant droit de M. [G] [M] décédé, demeurant [Adresse 3]

Madame [U] [M] prise en sa qualité d'ayant droit de M. [G] [M] décédé, demeurant [Adresse 2]

Monsieur [X] [M] pris en sa qualité d'ayant droit de M. [G] [M] décédé, demeurant [Adresse 5]

Tous représentés par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES 

Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance et d'action formulé le 05 décembre 2023 par la S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS (SOMETRA) dans la présente affaire radiée sous le numéro RG 21/11308 et ré-enrôlée sous le RG 23/15089.

Vu l'acceptation du désistement par les intimés par un message courriel à la Cour d'Appel de leur avocat le 18 décembre 2023 ;

Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.



PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS (SOMETRA ;

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/15089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIHK et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS (SOMETRA).



Fait à [Localité 6], le 26 Janvier 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel et grosse par courrier.

Le greffier