Cour d'Appel · 1ère Chambre — 24 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre









MINUTE N° 23/00232

N°RG : N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CP 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00557



Madame [L] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

Monsieur [E] [W] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ





APPELANTS

Madame [S] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Monsieur [H] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ





INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ 

DU 20 Octobre 2023





Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,



assistée de Jocelyne WILD, Greffier,



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 31 Mars 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ; 





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la cour.







Le greffier La présidente de chambre,