Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 10 octobre 2023
- ECLI
- 65d48a5ab9ed1b0008c66b43
- Date
- 10 octobre 2023
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande en paiement des charges ou des contributions
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Octobre 2023 MINUTE N° 23/00208 RG N° : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YK 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/000379 Madame [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ APPELANT Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic SOCIETE COGESIM [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état Assistée de Jocelyne WILD, Greffier Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel en date du 04 Septembre 2023; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte à l'appelant de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel et vaut acquiescement de la décision déférée ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; Le greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 10 octobre 2023
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
65d48a5ab9ed1b0008c66b43
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel