Cour d'Appel · 1ere Chambre sect.Civile — 24 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE REIMS

CHAMBRE CIVILE

1° section









N° RG 23/00594 

N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEA-11



APPELANTE :



SARL SECRET KITCHEN

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Me Franck MICHELET 

de la SELARL MCMB, 

avocat au barreau de REIMS











INTIMEE :



SARL RAJ GASTRONOMIE.

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentée par Me Jonathan PROTTE, 

avocat au barreau de REIMS





Ordonnance de médiation

 Du : 24 JANVIER 2024 



Nous,Florence MATHIEU, conseiller en charge du suivi des mesures de médiation et de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER, greffier ;



Vu notre ordonnance de médiation du 12 septembre 2023 dans l'instance opposant  la Sarl Secret Kitchen à la Sarl Raj Gastronomie ;

Vu le procès-verbal de fin de médiation du 12 décembre 2023 aux termes duquel le médiateur indique que le processus est terminé et que les parties ont trouvé un accord  qui sera formalisé par les conseils ;

Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 10 janvier 2024 afin de permettre aux avocats de régulariser un désistement ou de faire homologuer un accord devant le conseiller de la mise en état ; 

Qu'à ce jour, force est de constater qu'aucune formalisation d'accord ou de désistement n'a été présentée au conseiller de la mise en état, un seul avocat ayant au demeurant rempli son bulletin de mise en état pour l'audience du 10 janvier 2024 ;

Que par conséquent, il convient de renvoyer le dossier pour une fixation à l'audience de plaidoiries du  lundi 5 février 2024 à 14 heures, ces éléments étant adressés par le biais du RPVA aux avocats constitués.

PAR CES MOTIFS :

Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance  mise à la disposition du greffe et non susceptible de recours,

Vu notre ordonnance du 12 septembre 2023,

Vu la fin de mesure de médiation suivant procès-verbal du 12 décembre 2023,

Vu la carence des avocats des parties,

Renvoyons l'affaire pour fixation à l'audience de plaidoiries du lundi 5 février 2024 à 14 heures, ces éléments étant adressés par le biais du RPVA aux avocats constitués.



Le greffier, La conseillère chargée de la mise en état,