Tribunal Judiciaire · Adjudications — 31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 23/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRR












JUGEMENT D’ADJUDICATION 
SUR CARENCE D’ENCHERES

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “RESIDENCE LE MAIL” [Adresse 5] - [Localité 13], non identifié au répertoire des entreprises et de leurs établissements prévu par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié, représenté Monsieur [J] [K] [V], administrateur provisoire désigné par ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 10 mai 2023 en vertu de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 disposant désormais des pouvoirs du syndic précédemment exercés la SAS FONCIA MEDITERRANEE anciennement dénommée COGEFIM FOUQUE, au capital de 61 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 309 066 967, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 11] et actuellement [Adresse 4] à [Localité 12], prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [W] [Y] domicilié et demeurant es qualité audit siège social et agissant au nom de ladite société, ladite société dûment habilitée aux termes d’un Procès-Verbal de l’Assemblée Générale des copropriétaires en date du 5 juillet 2022,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Béatrice PORTAL pour avocat


CONTRE


Madame [U], [E], [F] [R] veuve [O], née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 8] (algerie), de nationalité, domiciliée et demeurant [Adresse 9] à [Localité 13]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITRICE SAISIE


Le syndicat de copropriétaires de la résidence LE MAIL [Localité 13] poursuit à l’encontre de Madame [U] [R] veuve [O], suivant commandement de payer en date du 8 mars 2023 signifié par Me [P], Commissaire de Justice associé à [Localité 10] et publié le 25 avril 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°0093, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement dans le bâtiment A au 13ème étage arrière gauche dudit bâtiment, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “RESIDENCE LE MAIL” situé [Adresse 15] et [Adresse 5] à [Localité 13], cadastré [Adresse 14],section [Cadastre 6] A n°[Cadastre 7], lieudit [Adresse 15], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.


Par assignation en date du 19 Juin 2023, l’audience d’orientation a été fixée au 19 Septembre 2023.

Par jugement d’orientation en date du 24 Octobre 2023, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille au [Adresse 2] [Localité 12]

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le 14 décembre 2023
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°10291
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 19 décembre 2023
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM : 20 décembre 2023
 Les Nouvelles Publications : 22 décembre 2023
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le l’état des créances, Me Béatrice PORTAL substitué par Me Raphaël MORENON sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement dans le bâtiment Aau 13ème étage arrière gauche dudit bâtiment, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “RESIDENCE LE MAIL” situé [Adresse 15] et [Adresse 5] à [Localité 13], cadastré section [Cadastre 6] A n°[Cadastre 7], lieudit [Adresse 15], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 20000 €,

Me Béatrice PORTAL substitué par Me Raphaël MORENON déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5848.46 €.

PAR CES MOTIFS


LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution 
siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Président
Marianne PATENNE, Greffière


ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 5848, 46 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement dans le bâtiment Aau 13ème étage arrière gauche dudit bâtiment, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “RESIDENCE LE MAIL” situé [Adresse 15] et [Adresse 5] à [Localité 13], cadastré section [Cadastre 6] A n°[Cadastre 7], lieudit [Adresse 15], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.


ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de : 20 000 €.

Les enchères ont été ouvertes , aucune offre en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 20 000 € n’a été faite .

Le Juge constate la carence d’enchères et faisant application de l’article L 322-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution , déclare le poursuivant adjudicataire d’office pour le montant de la mise à prix ;

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé ”RESIDENCE LE MAIL” [Adresse 5] - [Localité 13], non identifié au répertoire des entreprises et de leurs établissements prévu par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié, représenté Monsieur [J] [K] [V], administrateur provisoire désigné par ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 10 mai 2023 en vertu de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 disposant désormais des pouvoirs du syndic précédemment exercés la SAS FONCIA MEDITERRANEE anciennement dénommée COGEFIM FOUQUE, au capital de 61 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 309 066 967, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 11] et actuellement [Adresse 4] à [Localité 12], prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [W] [Y] domicilié et demeurant es qualité audit siège social et agissant au nom de ladite société, ladite société dûment habilitée aux termes d’un Procès-Verbal de l’Assemblée Générale des copropriétaires en date du 5 juillet 2022.


les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement dans le bâtiment Aau 13ème étage arrière gauche dudit bâtiment, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “RESIDENCE LE MAIL” situé [Adresse 15] et [Adresse 5] à [Localité 13], cadastré section [Cadastre 6] A n°[Cadastre 7], lieudit [Adresse 15], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges,de 20 000 € (VINGT MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 5848, 46 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 31 JANVIER 2024.


LE GREFFIER LE PRESIDENT