Tribunal Judiciaire · Adjudications — 31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES


N° RG 23/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WW7














JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER

EN LA CAUSE DE

Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1.331.400.718,80 euros dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité 16], immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 029 848, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat postulant, et Me Elisabeth de BRISIS pour avocat plaidant, avocat au Barreau de DAX


CONTRE


Monsieur [B], [J] [F], né le [Date naissance 2] 1969, à [Localité 15], de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 4] à [Localité 14] et actuellement [Adresse 9] à [Localité 13]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI


La société CREDIT FONCIER DE FRANCE poursuit à l’encontre de Monsieur [B] [F], suivant commandement de payer en date du 28 mars 2023, signifié par Me [E], Commissaire de Justice associé à [Localité 12] et publié le 15 mai 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°00110, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement au troisième étage à gauche de l’immeuble B du bâtiment I (lot n°19), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 10] à [Localité 13], cadastré section [Cadastre 11] C, n° [Cadastre 1], lieudit [Adresse 9], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.


Par assignation en date du 26 Juin 2023, l’audience d’orientation a été fixée au 19 Septembre 2023.

Par jugement d’orientation en date du 24 Octobre 2023, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 7] [Localité 3]

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 27 décembre 2023
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10292
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 22 décembre 2023
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications : le 22 décembre 2023
 La Provence : le 25 décembre 2023
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Rémi DESBORDES substituant Me Thomas D’JOURNO sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement au troisième étage à gauche de l’immeuble B du bâtiment I 
(lot n°19), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 10] à [Localité 13], cadastré section [Cadastre 11] C, n° [Cadastre 1], lieudit [Adresse 9], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 26 000 €,

 Me Rémi DESBORDES substituant Me Thomas D’JOURNO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8855, 84 €.

PAR CES MOTIFS


LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution 
siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Président
Marianne PATENNE, Greffière


ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 8855, 84 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement au troisième étage à gauche de l’immeuble B du bâtiment I 
(lot n°19), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 10] à [Localité 13], cadastré section [Cadastre 11] C, n° [Cadastre 1], lieudit [Adresse 9], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 26 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Marion PESSEGUIER substituant Me Lugdivine SANCHEZ a offert la somme de 
71 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Marion PESSEGUIER substituant Me Lugdivine SANCHEZ, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- Madame [K] [I], née le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 12] demeurant [Adresse 8] à [Localité 14]

et dont l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution 


EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- Madame [K] [I], née le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 12] demeurant [Adresse 8] à [Localité 14]


dont l’identité a été déclarée et dont l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution a été remise au Greffier avant l’issue de l’audience par Me Marion PESSEGUIER substituant Me Lugdivine SANCHEZ, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement au troisième étage à gauche de l’immeuble B du bâtiment I 
(lot n°19), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 10] à [Localité 13], cadastré section [Cadastre 11] C, n° [Cadastre 1], lieudit [Adresse 9], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 71 000 € (SOIXANTE ET ONZE MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 8855, 84 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.


AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 31 JANVIER 2024.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION