Cour d'Appel1ere Chambre
Cour d'Appel · 1ere Chambre — 11 janvier 2024
- ECLI
- 65d6f5bdd60f870008ffe58c
- Date
- 11 janvier 2024
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesDemande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/04414 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUR joint au dossier 22/4327 Monsieur [F] [O] Représentant : Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Maître Fathia HMIDI Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état, Vu les procédures d'appel inscrites au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04414 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUR et 22/04327 Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu d'ordonner la jonction entre ces procédures. PAR CES MOTIFS Disons qu'elles seront suivies désormais sous le 22/04327 Fait à [Localité 1], le 11 janvier 2024 La présidente chargée de la mise en état copies délivrées aux avocats le 11 Janvier 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ere Chambre
- Date
- 11 janvier 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
65d6f5bdd60f870008ffe58c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel