Cour d'Appel1ere Chambre
Cour d'Appel · 1ere Chambre — 11 janvier 2024
- ECLI
- 65d6f5d9d60f870008ffe59a
- Date
- 11 janvier 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande tendant à la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d'urbanisme
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DC joint au dossier 23/2136 Madame [I] [J] [B] Représentant : Me Michaël ZAIEM, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE LA COMMUNE D'[Localité 2] Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état, Vu les procédures d'appel inscrites au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DC et 23/2136 Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu d'ordonner la jonction entre ces procédures. PAR CES MOTIFS Disons qu'elles seront suivies désormais sous le 23/2136. Fait à [Localité 1], le 11 Janvier 2024 La présidente chargée de la mise en état copies délivrées aux avocats le 11 Janvier 2024
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ere Chambre
- Date
- 11 janvier 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
65d6f5d9d60f870008ffe59a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel