Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 23 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]


JUGEMENT N° 24/00637 du 23 Janvier 2024

Numéro de recours : N° RG 21/02033 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZB6M

AFFAIRE : 
DEMANDEUR
Monsieur [P] [V]
né le 19 Décembre 1941 à 
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté


c/ DEFENDEUR
Organisme CPAM 13
[Localité 4]
comparant






DÉBATS : À l'audience publique du 23 Janvier 2024
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente

Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
MOLINA Sébastien
 
La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire


FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier expédié au greffe le 2 août 2021, Monsieur [P] [V] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie saisie le 16 juin 2021 concernant sa demande d’accord préalable en ambulance du domicile vers le Centre Hospitalier Universitaire Hôpital Nord de [Localité 6] prescrit le 18 mars 2021 par le Docteur [F] [X].
Bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience du 23 Janvier 2024 ( Convocation remise à l’audience du 6 novembre 2023 à 14h ) , Monsieur [P] [V] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen.



MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
P A R C E S M O T I F S
Le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
DÉCLARE CADUC le recours introduit par Monsieur [P] [V] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A Marseille, le 23 Janvier 2024

La greffière du Pôle socialLa présidente

Notifié le :