Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 10 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 22/09831 
N° Portalis 352J-W-B7G-CXVOY



DEMANDERESSE
Mme [J] [L] [S]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Anthony BAUDIFFIER - #E1892
DEFENDEURS
M. [V] [C]
Mme [B] [W]
S.A.R.L. ABS IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée (SARL), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 142 160, dont le siège social est situé au [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014, Me Hada GHEDIR - #46


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, Greffière. 

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 04 Décembre 2024 à 14 H 00, 

Le 10/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience