Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 17 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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2ème chambre

N° RG 22/13012 
N° Portalis 352J-W-B7G-CYFNC



DEMANDEUR
M. [X] [D]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats - #D0230
DEFENDEUR
M. [K] [J]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Luc RAVAZ - #D0450


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière. 

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 27 Novembre 2024 à 14 H 00, 

Le 17/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience