Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 24 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS
 ■



2ème chambre

N° RG 16/02159 
N° Portalis 352J-W-B7A-CHEUF



DEMANDEURS
M. [X] [F] [U]
S.A.S. [4]
M. [B] [D] venant aux droits de la SAS [4]
M. [Z] [A] venant aux droits de la SAS [4]
Mme [H] [G] venant aux droits de la SAS [4]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS - #R077
représentée par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106
représenté par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106
représenté par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106
représentée par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106
DEFENDEURS
M. [W] [I] [Y]
M. [K] [Y] intervenant ès qualités d’héritier de Madame [T] [E]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468
représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468
PARTIES INTERVENANTES
S.A.R.L. [1]
Fondation [5]
LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ [3], représentant l’État
AVOCATS
représentée par Me Sylvie LEGROS-WOLFENDEN - #D1800
représentée par Me Matthieu CHUDET - #C1775
représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI [2] - #P211


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, Greffière. 

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Le Juge de la Mise en état constate qu'il n'est pas saisi de conclusions aux fins de jonction avec le dossier 23/12951.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 18 Décembre 2024 à 14 H 00, 

Le 24/01/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience