Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 10 janvier 2024
- ECLI
- 65d8f0c42a5ebf9472f11478
- Date
- 10 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/11468 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE72 DEMANDEURS S.C.I. [U] INVESTMENTS Société INTERNATIONAL REAL ESTATE INVESTMENTS HOLDING M. [X] [L] en sa qualité de gérant de la SCI [U] INVESTMENTS Société INTERNATIONAL REAL ESTATE AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représenté par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 DEFENDEURS Mme [U] [W] épouse [P] (décédée) M. [H] [P] S.A.R.L. AERIANCE INVESTMENTS Société AERIANCE FCP-SIF La société AERIANCE FCP - SIF Fonds commun de placement de droit luxembourgeois Inscrite au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le n° K 1318 En liquidation amiable, Représentée par son liquidateur ME BUSINESS SOLUTIONS SARL SARL de droit luxembourgeois Dont le siège est [Adresse 1] Représenté par son représentant légal domicilié audit siège, Elisant domicile au cabinet de Me Martine Cholay M. [V] (Décédé 09/10/23) [P] M. [D] [P] Mme [G] [P] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Romain VANNI - #G0768 représenté par Me Romain VANNI - #G0768 représentée par Me Frédérik AZOULAY - #C0038, Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 représenté par Me Pierre BRUEDER - #B0024 représenté par Maître Sébastien PINARD de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 représentée par Maître Sébastien PINARD de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, Greffière. Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 10 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Jeudi 07 Mars 2024 à 14 H 00, Le 10/01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 10 janvier 2024
Référence
65d8f0c42a5ebf9472f11478
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA