Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 24 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 23/08420 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTP



DEMANDERESSE
Fondation [1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Bernard CAHEN de l’AARPI AARPI CCVH - #P584
DEFENDERESSE
Mme [U] [N] Domicile élu au Cabinet de Maître G=Benjamin SARFATI, Avocat
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA - #E1227


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, Greffière. 

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état





AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 18 Décembre 2024 à 14 H 00, 



Le 24/01/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience