Tribunal Judiciaire · 1/4 social — 23 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


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1/4 social


N° RG 23/04517
N° Portalis 352J-W-B7H-CZMKO


N° MINUTE : 


Assignation du :
21 Mars 2023

Désistement
C.D






ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 23 Janvier 2024

DEMANDEUR

Syndicat UNSA GROUPE RATP
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0423


DEFENDEUR

Etablissement public RATP
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Emmanuel JOB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1665


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président

assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier







Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 21 Mars 2023 par le Syndicat UNSA GROUPE RATP ;

Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 22 Janvier 2024, le Syndicat UNSA GROUPE RATP, par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ;

Attendu que par conclusions notifiées par RPVA 22 Janvier 2024, l’Etablissement public RATP, par le biais de son conseil, a accepté cette demande de désistement ; 

Attendu qu’il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ; 

Attendu que, selon accord des parties, chacune des parties conservera la charge de ses dépens et des frais qu’elle a engagés.


PAR CES MOTIFS,

Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en dernier ressort,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS le désistement qui est parfait ;

CONSTATONS le dessaisissement du tribunal ;

ORDONNONS en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et des frais qu’elle a engagés.


Faite et rendue à Paris le 23 Janvier 2024


Le GreffierLe Juge de la mise en état