Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 10 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 19/02965 
N° Portalis 352J-W-B7D-CPJ4K



DEMANDEURS
M. [J] [O]
Mme [B] [Z]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI - #P0058
représentée par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI - #P0058
DEFENDEURS
S.E.L.A.R.L. BDR ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [M] [G], es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SCCV NETWILLER
S.E.L.A.R.L. [H] [X], prise en la personne de Maître [H] [X], es qualité en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JD PROMOTION

Société SERVICE ETUDES PILOTAGE TRAVAUX
S.A.S. KEALYS CONSEIL
Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY
Me [F] [U]
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
Compagnie d’assurances CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS DITE CAM BTP
Société SCCV NETWILLER
M. [S] [C]
S.A.S. DOMUCI
S.A.S. JD PROMOTION
Société MAF assureur de Monsieur [C]
S.A.S. SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX
S.C.P. [U]-[I]
Compagnie d’assurances ALBINGIA
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
défaillant
représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST - #A0359
représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD - #P0219
représenté par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090
représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX - #D1331
représentée par Me Alain LACHKAR - #C0247
représentée par Me Elodie LEFEBVRE - #C0261
défaillant
représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST - #A0359
représentée par Me Elodie LEFEBVRE - #C0261
représentée par Me Marc FLINIAUX - #D0146
représentée par Maître Marie MONEREAU de la SELEURL MONEREAU HAUTECOEUR AVOCAT - #P0307
représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière. 

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 14 Novembre 2024 à 14 H 00, 


Le 10/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience