Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 24 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 18/14800 
N° Portalis 352J-W-B7C-COQXU



DEMANDERESSE
Mme [M] [Y] épouse [T]-[Z]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Aurélie NICOLAS - #D1309
DEFENDEURS
M. [E] [P] [A] [Y]
Mme [W] [Y] épouse [V] [H]
Mme [K] [F] veuve [Y]
M. [N]-[I] [D] en qualité de curateur de Madame [K] [F] veuve [Y]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Nicolas GRAFTIEAUX - #L0090
représentée par Me Laure TRIC - #C2509
défaillant
défaillant


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, Greffière. 

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 30 Avril 2024 à 14 H 00, 


Le 24/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience