Tribunal Judiciaire · 1/4 social — 23 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


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1/4 social


N° RG 23/10450
N° Portalis 352J-W-B7H-C2MIU


N° MINUTE : 


Assignation du :
04 Août 2023

Désistement
C.D






ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 23 Janvier 2024

DEMANDEUR 

Monsieur [M] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Virginie MAROT, avocat au barreau d’ESSONNE


DEFENDEUR

Organisme [5]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président

assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier






Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 04 Août 2023 par Monsieur [M] [T];

Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 19 Janvier 2024, Monsieur [M] [T], par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ;

Attendu en outre que l’Organisme [5] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Attendu qu’il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ; 

Attendu que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge du demandeur.


PAR CES MOTIFS,

Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en dernier ressort,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS le désistement qui est parfait ;

CONSTATONS le dessaisissement du tribunal ;

ORDONNONS en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire;

DISONS que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge du demandeur.


Faite et rendue à Paris le 23 Janvier 2024


Le GreffierLe Juge de la mise en état