Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 11 janvier 2024

AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
AFFAIRES GRACIEUSES
LE 11 JANVIER 2024


N° RG 23/02499 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJPT
Code NAC : 26K
PARQUET n°23/79


COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Magistrats lors de l’audience et du prononcé :
Madame MASQUART, Vice-Présidente
Madame DURIGON, Vice-Présidente
Madame DAUCE, Vice-Présidente 
En présence de Madame CAMUS, Substitut du Procureur de la République
Madame CRENIER, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier


DEBATS :

En Chambre du Conseil du 16 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024,


LE TRIBUNAL,

Vu la requête présentée le 03 Mai 2023 au nom de Monsieur [S] [C], par Madame le Procureur de la République,
 
Vu l’avis du Ministère Public,

Après avoir entendu Monsieur [S] [C] en ses explications, en présence de Monsieur [X] [J] [E] et de Madame [U] [E] [N] épouse [C] ainsi que Madame le Procureur de la République,

Et après délibéré,

Vu les pièces produites à l’appui,





Vu les articles 343 à 370-2 du Code Civil et les articles 466, 1166 à 1179 du Code de Procédure Civile,


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort,



PRONONCE L’ADOPTION PLENIERE de [X], [L] [J] [E], du sexe masculin, né le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 5] (EQUATEUR) par [S], [P], [Z] [C], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (YONNE), Gerant boulangerie-Pâtisserie, demeurant [Adresse 2] à [Localité 7] (YVELINES), avec toutes conséquences de droit,

DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière portera désormais les noms et prénoms de [C] [E] [L], indiqué lors de l’audience,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du jour du dépôt de la requête ; que cette adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille et qu’elle produit pour le surplus les effets d’une adoption par deux époux,

ORDONNE qu’à la requête de Madame le Procureur de République, la transcription du présent jugement sera effectuée sur les registres du Service Central de l’état civil à [Localité 4], et que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté,

DIT que l'acte de naissance originaire sera, à la diligence de Madame le Procureur de la République, revêtu de la mention "ADOPTION" et considéré comme nul,

ORDONNE la notification de la présente décision par le Greffe, à Monsieur [S] [C] et au Ministère Public,

Par mise à disposition et prononcé le 11 Janvier 2024 par Madame MASQUART, Vice-Présidente et Madame CRENIER, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Le Greffier, La Présidente,