Tribunal Judiciaire · CABINET JAF 1 — 15 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 
Chambre de la famille - CABINET JAF 1
N° RG 23/09866 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUF
 TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE BORDEAUX

 CHAMBRE DE LA FAMILLE
 CABINET JAF 1
 

20L
N° RG 23/09866 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUF

N° minute : 24/ 
du 15 Janvier 2024 



JUGEMENT SUR LE FOND



AFFAIRE :

[T] [H] [V] [C]

[P] [M] [Y] épouse [C]



Copie exécutoire délivrée à
Me Jérémie HACHARD
Me Béatrice LARRIEU

le



JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE,
 
LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales,
Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors des débats,
Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé,


VU la requête conjointe présentée par :

Monsieur [T] [H] [V] [C]
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8]
Demeurant
[Adresse 4]
[Localité 6]

représenté par Me Béatrice LARRIEU, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [P] [M] [Y] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7]
demeurant
[Adresse 5]
[Localité 6]

représentée par Me Jérémie HACHARD, avocat au barreau de BORDEAUX



DEMANDEURS





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[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics,

VU l’acte sous signature privée des parties contresigné par avocat du 12 septembre 2023.

CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de :

Monsieur [T] [H] [V] [C]
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8]

et de 

Madame [P] [M] [Y] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7]

Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2009 , devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 9] (33).
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ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile.

HOMOLOGUE la convention portant règlement des effets du divorce établie le 12 septembre 2023 et signée par les parties, qui est annexée à la présente décision.

DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les parties.


Le présent jugement a été signé par Madame Marianne JAMET, Juge aux affaires familiales et par Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES