Tribunal Judiciaire · Troisième Chambre — 9 janvier 2024

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 23/03403 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMWS

DEMANDERESSE :
La société EOX PARTNERS (nom commercial PERENNE’IT), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 451 680 292 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Julie BONNEMAY-ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2108

DEFENDERESSE :
La société SAGEAU HOLDING, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 323 127 951 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, 
représentée par Maître Philippe RAGON de la SOCIETE CIVILE D’ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION


Nous, Eric JOLY, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les conclusions aux fins de rétablissement au rôle et de désistement d’instance et d’action de la société SAGEAU HOLDING notifiées par voie de Rpva le 1er Juin 2023,

Vu l’ordonnance de rétablissement au rôle de l’affaire N° RG 21/023/55 appelée sous le nouveau N° RG 23/03403 et rendue le 19 Juin 2023,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la société EOX PARTNERS notifiées par voie de Rpva le 08 Septembre 2023,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,


PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action de la société EOX PARTNERS (nom commercial PERENNE’IT),

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,

DISONS que chaque chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens respective.

Fait à Versailles, le 09 Janvier 2024

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,