Tribunal Judiciaire · Quatrième Chambre — 9 janvier 2024

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Quatrième Chambre

N° RG 23/02532 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRJ
DEMANDEUR :
[B] [K]
représenté par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648, Me Laure ETIENNEY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire :

DEFENDEURS :
Organisme CPAM DU BAS RHIN
défaillante
Compagnie d’assurance MAIF
représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172
[Z] [F]
représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172



ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Coralie BARONNET, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur en date du 1er décembre 2023,

Vu les conclusions d’accepation de M.[F] et la MAIF en date du 2 janvier 2024,

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,


PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à Versailles, le 09 Janvier 2024

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,






Copie exécutoire à
Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Vanessa LANDAIS, Maître Philippe RAOULT
délivrée le