Tribunal JudiciairePremière Chambre
Tribunal Judiciaire · Première Chambre — 23 janvier 2024
- ECLI
- 65df8cf27683235322af60db
- Date
- 23 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/02513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUE DEMANDERESSE : [Z] [N]-[F] représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Thomas AMICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 513 DEFENDEURS : [K] [N] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 et Maître Christophe LLORCA de FARTHOUAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS [W] [N] épouse [R] défaillante ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE (articles 803 du CPC) Nous, Pauline DURIGON, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali BEAUVALLET, Greffier, Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile, Attendu que pour une bonne administration de la Justice, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture intervenue le 04 juillet 2023. PAR CES MOTIFS REVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 04 juillet 2023, RENVOYONS la cause et les parties à l’audience de mise en état du 2 Avril 2024 à 09 H 30 pour conclusions des parties. Fait à Versailles, le 23 janvier 2024 Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Première Chambre
- Date
- 23 janvier 2024
Référence
65df8cf27683235322af60db
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA