Cour d'AppelChambre des Terres
Cour d'Appel · Chambre des Terres — 19 janvier 2024
- ECLI
- 65e2cf4696956c000862ca25
- Date
- 19 janvier 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PAPEETE 42, avenue Pouvanaa a Oopa B.P.101 ' 98713 ' Papeete Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01] Fax. [XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- N° RG 23/00060 APPELANT Monsieur [B] [P] [W] [Adresse 4] assisté de Me Emilie WAIBEL, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [O] [C] et autres ORDONNANCE DE JONCTION N°2 Nous, Madame Katia SZKLARZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Monsieur Tehareroa TAUOTAHA, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française, Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00060 et N° RG 18/00033 PAR CES MOTIFS Ordonne la jonction des instances numéro N° RG 23/00060 et N° RG 18/00033, sous le numéro N° RG 18/00033; Renvoi l'affaire à l'audience de mise en état du 16 févirer 2024 avec ultime injonction de conclure à Me EFTIMIE-SPITZ. A Papeete, le 19 janvier 2024 P/Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état T.TAUOTAHA: signé K.SZKLARZ : signé Copies notifiées aux avocats le 23.01.2024
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre des Terres
- Date
- 19 janvier 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
65e2cf4696956c000862ca25
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel