Tribunal JudiciaireTECH SEC SOC: AT

Tribunal Judiciaire · TECH SEC SOC: AT — 15 décembre 2023

ECLI: 65ea13174fe60d50212512ed
Date: 15 décembre 2023

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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[XXXXXXXX01]


JUGEMENT N°23/05149 DU 15 Décembre 2023


Numéro de recours: N° RG 23/00550 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DXL
Ancien numéro de recours:

AFFAIRE : 
DEMANDERESSE
Madame [F] [G]
née le 06 Octobre 1988 à [Localité 5]
domiciliée : chez MADAME [S] [T]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
représentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE


C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM [Localité 2]
*
[Localité 2]
comparante en personne



Appelé(s) en la cause:



DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : FRAYSSINET Marie-Claude

Assesseurs : DEODATI Corinne
DICHRI Rendi
 
Greffier lors des débats : LAINE Aurélie,


A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 15 Décembre 2023



NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

Avocats intervenants

Maître Cedric HEULIN

Citations

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Synthèse

Juridiction: Tribunal Judiciaire
Chambre: TECH SEC SOC: AT
Date: 15 décembre 2023

Référence

65ea13174fe60d50212512ed

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