Tribunal Judiciaire · JEX — 24 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

JUGE DE L'EXÉCUTION

DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JANVIER 2024
(Art. 406 et 468 du C.P.C)


AFFAIRE N° : N° RG 23/06623 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXHL
MINUTE N° : 24/


DEMANDEUR

Monsieur [D] [Z]
né en 1966 à [Localité 3] (CAMEROUN) 
demeurant [Adresse 2]

Non comparant


DÉFENDERESSE

S.A. SEQENS, [Adresse 1]

Non comparante, ni représentée





ACTE INITIAL DU 30 Octobre 2023
reçu au greffe le 30 Octobre 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée aux fonctions de Juge de l’Exécution par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de VERSAILLES, assistée de Madame Emine URER, Greffier 





Copie certifiée conforme à : Parties + Dossier + Commissaire de Justice 
Délivrées le : 26 janvier 2024


FAITS ET PROCÉDURE 

Par requête remise au greffe le 30 octobre 2023, Monsieur [D] [Z] a saisi le Juge de l’Exécution.

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 janvier 2024.

À l’audience de ce jour, aucune des parties n’a comparu.


MOTIFS 

Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile,

Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.


PAR CES MOTIFS 

LE JUGE DE L’EXÉCUTION, 

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, insusceptible de l’appel,

PRONONCE la caducité de l’acte introductif d’instance en date du 30 Octobre 2023,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

DIT que la présente décision sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple, au défendeur et au Commissaire de Justice par lettre simple.

Prononcé le 24 janvier 2024 par Mélanie MILLOCHAU, Juge de l’Exécution, assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION




Emine URERMélanie MILLOCHAU