Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 9 janvier 2024

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale



N° RG 23/04384 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6PG

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023

Date de la saisine : 18 Juillet 2023

Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2023

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]

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APPELANT 

Frédérick RICARD

Représenté par Me Claire LE QUERE de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220218





INTIME

[1]



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2023/



Nous,Cécile MORILLON-DEMAY, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Assistée de Adeline TIREL, greffier,



L'appelant s'est désisté de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 19/12/2023,



LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,



Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.



Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens. 



PAR CES MOTIFS :



DISONS que le désistement est parfait ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



CONDAMNONS [K] [L] aux dépens.







LE GREFFIER LE MAGISTRAT