Tribunal Judiciaire · TECH SEC. SOC: HA — 30 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]


JUGEMENT N°24/00704 DU 30 Janvier 2024


Numéro de recours: N° RG 23/01153 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JXG
Ancien numéro de recours:

AFFAIRE : 
DEMANDERESSE
Madame [C] [L]
née le 30 Décembre 1963 
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée


C/ DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée


Appelé en la cause:
Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Janvier 2024
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : FRAYSSINET Marie-Claude

Assesseurs : HERAN Claude
RODRIGUEZ Stéphan
 
Greffier lors des débats : LAINE Aurélie,


A l'issue de laquelle, le prononcé de la décision aurait lieu sur le siège: 


NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort