Cour d'Appel · 5ème Chambre — 11 octobre 2023

COUR D'APPEL DE METZ



CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS



ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023



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N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCT

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Minute n° 23/00283









Notification le :







Date réception



Appelant :





Intimé : 















Clause exécutoire 

délivrée le :





à :

















Recours 



Formé le :





Par :



Madame [J] [H]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Comparante





DEMANDEUR





Maître Alain ZBACZYNIAK

[Adresse 3]

[Localité 1]

Non comparant, non représenté





DÉFENDEUR







COMPOSITION



L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON, conseillère à la cour d'appel de METZ agissant par délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de METZ, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière.





DEBATS



L'affaire a été débattue le 11 octobre 2023, en audience publique.



Le prononcé de la décision a été fixé au 11 octobre 2023, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Sonia DE SOUSA, greffière.























EXPOSÉ DU LITIGE : 



Madame [J] [H] a saisi la présente juridiction par courrier reçu le 15 septembre 2023 aux termes duquel elle explique ne pas parvenir à obtenir une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4], pourtant saisi d'une contestation d'honoraires depuis une longue date.



Le 21 septembre 2023, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Sarreguemines a rendu une décision condamnant Maître [I] [K] à rembourser la somme de 651,82 euros à Madame [J] [H] conformément à la demande de cette dernière.



A l'audience tenue le 11 octobre 2023, Madame [H] se désiste de son recours après qu'il lui a été indiqué que la présente juridiction n'était pas compétente pour statuer sur la responsabilité professionnelle de l'avocat qu'elle met en cause au-delà de la question de la contestation des honoraires.



PAR CES MOTIFS



Par ordonnance réputée contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe,



CONSTATONS le désistement de Madame [J] [H] du recours formé par courrier reçu le 15 septembre 2023.





LAISSONS à chacune des parties les dépens qu'elles ont engagés. 







Le greffière, La conseillère,